Article 4
L'arrêté du 15 mars 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : ATEE0210154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/ATEE0210154A/jo/article_4
Texte n°189