Arrêté du 12 avril 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : ATEE0210154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/ATEE0210154A/jo/article_5

Texte n°189

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.