Article 3
L'arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0502339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/MENE0502339A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
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