Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2005 portant abrogation du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale, du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications », du brevet professionnel maintenance biomédicale
NOR : MENE0502339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/MENE0502339A/jo/article_4
Texte n°16