Article 2
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
Arrêté du 18 novembre 2005 portant abrogation du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale, du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications », du brevet professionnel maintenance biomédicale
NOR : MENE0502339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/MENE0502339A/jo/article_2
Texte n°16