Arrêté du 18 novembre 2005 portant abrogation du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale, du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications », du brevet professionnel maintenance biomédicale

Version INITIALE

NOR : MENE0502339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/MENE0502339A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 10 décembre 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie en date du 23 juin 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 14 mars 1986 portant création du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.


  • L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.


  • L'arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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