Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE0502344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/MENE0502344A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2005,
Arrête :


  • Pour le concours général des métiers 2006, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :
    - artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
    - artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
    - artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;
    - bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
    - bois, construction et aménagement du bâtiment ;
    - commerce ;
    - électrotechnique énergie équipements communicants ;
    - exploitation des transports ;
    - maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
    - maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;
    - mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;
    - plasturgie ;
    - réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
    - restauration ;
    - technicien d'usinage ;
    - travaux publics ;
    - vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »


  • A compter du concours général des métiers 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :
    - artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
    - artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
    - artisanat et métiers d'art : option vêtement et accessoire de mode ;
    - bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;
    - commerce ;
    - électrotechnique énergie équipements communicants ;
    - exploitation des transports ;
    - maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
    - maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics, option C : parcs et jardins ;
    - mise en oeuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés ;
    - plasturgie ;
    - réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
    - restauration ;
    - technicien d'usinage ;
    - technicien menuisier agenceur ;
    - travaux publics ;
    - vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »


  • A compter du concours général des métiers 2006, les dispositions du 8° de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé définissant le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 8° L'examen des résultats donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jury, des récompenses suivantes :
    - prix (premier, deuxième et troisième prix) ;
    - accessits (premier au cinquième) ;
    - mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations). »


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch