Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Articles 3 à 11)
Chapitre III : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Articles 18 à 22)
Chapitre V : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 23 à 26)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 27 à 28)
Article 15
L'article 5-4 est abrogé.