Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0200693D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/MENF0200693D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/2002-436/jo/article_16

Texte n°21

Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement

Article 16


A l'article 5-5, les mots : « Les concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « Le concours externe, le concours interne et le troisième concours ».