Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0200693D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/MENF0200693D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/2002-436/jo/article_18

Texte n°21

Article 18


Au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots : « et par la voie de concours internes dits seconds concours internes » sont remplacés par les mots : « , par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours ».