Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0077 du 31 mars 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/31
Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 mars 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 mars 2002 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 25 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
- Décret n° 2002-437 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement dans les corps de l'administration scolaire et universitaire et modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Décret n° 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables à ces corps
- Décret n° 2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des troisièmes concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des troisièmes concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré et de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des troisièmes concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2002
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein
- Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Slovénie
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine