Article 2
Est ouvert sur 2001 un crédit de 43 754 878 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
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NOR : ECOB0230027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0230027A/jo/article_2
Texte n°7
Est ouvert sur 2001 un crédit de 43 754 878 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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