Article 3
L'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est retiré.
République
Française
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NOR : MESP0220419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/MESP0220419A/jo/article_3
Texte n°15
L'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain est retiré.
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