Arrêté du 31 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MAEA0220061A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants à chacune des commissions administratives paritaires précitées.