Arrêté du 31 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MAEA0220061A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.