Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 46 du 23/02/2002 page 3484 à 3484
Arrêté du 31 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0220061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MAEA0220061A/jo/article_1
Texte n°15