Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MENS0200235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/MENS0200235A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie de recettes fonctionnant à Papeete, en Polynésie française, pour l'encaissement effectué sur place, au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en monnaie locale, des recettes suivantes :
- les frais de restauration, d'hébergement et les prestations de services offertes aux usagers des oeuvres universitaires ;
- le remboursement des aides à caractère social consenties aux étudiants ;
- les cautions et les provisions versées par les usagers des oeuvres ;
- les ventes de documents, publications ou objets divers ;
- les menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
- les reversements divers provenant de régularisation sur des paiements de charges.