Article 4
Les sources utilisées doivent être conformes aux sources mentionnées à l'article 3 du décret du 16 novembre 2001 susvisé.
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
NOR : ECOC0100129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/ECOC0100129A/jo/article_4
Texte n°16