Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Version INITIALE

NOR : ECOC0100129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/ECOC0100129A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les établissements doivent disposer de zones de manutention et d'entreposage permettant d'assurer la séparation des denrées traitées et non traitées et d'équipements permettant, le cas échéant, le maintien des denrées à une température appropriée.