Article 2
Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants sur présentation de pièces justificatives.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUE0101932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/EQUE0101932A/jo/article_2
Texte n°28
Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants sur présentation de pièces justificatives.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.