Article 2
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2002 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2002-2003
NOR : MENF0200535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MENF0200535A/jo/article_2
Texte n°21