Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma
NOR : MCCB0200332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200332A/jo/article_2
Texte n°328