Article 1
Le directeur adjoint de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200332A/jo/article_1
Texte n°328
Le directeur adjoint de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma.
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