Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

Version INITIALE

NOR : INTD0500786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500786A/jo/article_16

Texte n°5

Article 16


L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet :
- d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ;
- d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ;
- de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.