Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0400610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTE0400610A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.