Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0400610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTE0400610A/jo/article_2
Texte n°7