Article 12
Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l'organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/MCCB0400516A/jo/article_12
Texte n°54
Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l'organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle.
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