Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement

Version INITIALE

NOR : MCCB0400516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/MCCB0400516A/jo/article_11

Texte n°54

Article 11


Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :
- la présence du bien dans les collections ;
- sa localisation ;
- l'état du bien ;
- son marquage ;
- la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'oeuvres, catalogues.
Le récolement s'effectue dans le respect des normes techniques prévues à l'annexe 5 du présent arrêté.