Article 10
Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
NOR : MCCB0400516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/MCCB0400516A/jo/article_10
Texte n°54