Article 5
La localisation d'un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l'inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/MCCB0400516A/jo/article_5
Texte n°54
La localisation d'un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l'inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien.
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