Arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/INTD0400096A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.