Arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/INTD0400096A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.


  • Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES 2004


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/2004 page 2488 à 2490


Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques
et des affaires juridiques :
Le sous-directeur,
P. Builly


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