Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2004 page 2488 à 2490
Arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004
NOR : INTD0400096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/INTD0400096A/jo/article_annexe1
Texte n°4