Article 1
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/INTD0400096A/jo/article_1
Texte n°4
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.
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