Arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/INTD0400096A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.