Article 24
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVG0430199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEVG0430199A/jo/article_24
Texte n°53