Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVG0430199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEVG0430199A/jo/article_1

Texte n°53

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Article 1


Il est créé une commission consultative paritaire pour les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.