Article 3
L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENS0301411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENS0301411A/jo/article_3
Texte n°28