Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENS0301411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENS0301411A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.