Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mai 2003.
Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENS0301411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENS0301411A/jo/article_2
Texte n°28