Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300431A/jo/article_8

Texte n°46

Article 8


L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.