Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.