Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie

Version INITIALE

NOR : MAEA0420309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MAEA0420309A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie ;
Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie en date du 14 mars 2004 et du 26 avril 2004,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Ambassade de France à Alger ;
    « Consulat général de France à Alger ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
    « - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».


  • L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Ambassade de France à Alger ;
    « Consulat général de France à Alger ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Ambassade de France à Alger, 200 000 F ;
    « Consulat général de France à Alger, 150 000 F ».


  • Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. Boivineau

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