Arrêté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSE0440042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/JUSE0440042A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, après le septième alinéa de l'article A. 39-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; »