Article 6
La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRA0301635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/AGRA0301635A/jo/article_6
Texte n°19