Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).
Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRA0301635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/AGRA0301635A/jo/article_7
Texte n°19