Article 1
Le Comité national de l'euro est dissous à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro
NOR : ECOT0214281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/ECOT0214281A/jo/article_1
Texte n°9