Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0214281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/ECOT0214281A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.