Article 2
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0214281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/ECOT0214281A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
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