Article 8
Les repousses de vigne des ceps arrachés en application de l'article 5 ainsi que des parcelles arrachées en application de l'article 6 devront être éliminées.
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
NOR : AGRG0301461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRG0301461A/jo/article_8
Texte n°49