Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

III. - Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize, centre de réadaptation fonctionnelle, institut d'éducation motrice, foyer pour adultes gravement handicapés (78550 Richebourg)

Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.