Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

II. - Association OEuvre de l'hospitalité du travail, centre d'aide par le travail et son foyer d'hébergement, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, maison de retraite (75016 Paris)

Accord du 20 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.